Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société EMMAIN et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site emmain.com
Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies, descriptions et visuels n’ont qu’une valeur indicative et n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. EMMAIN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site emmain.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les informations essentielles de sa commande.
Article 5 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site : carte bancaire
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Article 6 – Livraison
En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande (locker, point-relais, à domicile). Uniquement en France.
Les délais de livraison peuvent varier selon la disponibilité des produits.
EMMAIN ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.).
Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 8 – Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de retourner les produits défectueux ou non conformes.
Article 9 – Responsabilité
La société EMMAIN ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Article 11 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de EMMAIN.Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois la commande traitée et expédiée.
En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :
- vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
- les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
- vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
Article 12 – Divisibilité
Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.